Les aides aux Cuma
Les Cuma sont éligibles à différentes aides : investissement, embauche de salarié, capital social…
Les subventions PCAE
Les investissements concernent les matériels neufs : Atelier, bineuse, herse étrille, houe rotative, rouleau destruction de couverts végétaux (typa Faca), GPS avec une précision inférieure à 3 cm associé à un outil, option DPA et régulation sur distributeur engrais, équipement d’épandage de lisier (rampe ou enfouisseur), andaineur soleil ou tapis, retourneur d’andain d’herbe, combi presse enrubanneuse, autochargeuse, semoir semis direct, strip till, récupérateur menu paille, coupe flexible ou à tapis pour moissonneuse,
Selon les investissements, le taux de l’aide varie de 20 à 40 %.
Les dossiers PCAE peuvent être déposés du 1er février au 26 avril 2024. Le dépôt du dossier se fait en ligne, il est plafonné à 150 000 € d’investissement par dossier sachant qu’une CUMA ne pourra déposer que 2 dossiers sur les 5 ans du plan PCAE. Nous vous incitons donc à bien réfléchir lors d’un dépôt pour se rapprocher du plafond.
N’hésitez pas à contacter la FDCUMA pour vous aider à monter les dossiers.
Pour obtenir cette aide, plusieurs points sont à respecter :
- remplir le formulaire de demande,
- fournir les pièces annexes : liste des adhérents, 2 devis/matériel, RIB, …
- remplir 4 autos diagnostics par 4 adhérents de la Cuma
- avoir suivi une formation de 2.5j sur l’agro écologie – multi performance
Maintenant, il est possible de signer un bon de commande, avant le dépôt du dossier (daté après le 16/09/2023). Par contre, les délais d’instruction sont très longs pour obtenir l’avis favorable (9-12 mois après date butoir). Soyez vigilent pour le paiement, pour régler la commande, il faut avoir reçu l’accord de la région avant tout paiement.
Les aides à l’investissement dans un sécateur
Dans le cadre de Liger Bocage, la région permet de financer l’achat de sécateur sur tout le département à hauteur de 80 % de l’investissement neuf. Le dépôt du dossier se fait en ligne. Aucun achat n’est possible avant le dépôt et accord de la région.
Le dépôt doit être fait à l’année civile soit 2024.
Pour obtenir cette aide, plusieurs points sont à respecter :
- remplir le formulaire(en ligne)
- fournir les pièces annexes : liste des adhérents, 2 devis/matériel, RIB, …
N’hésitez pas à contacter la FDCUMA pour vous aider à monter les dossiers.
Les aides aux parts sociales Cuma pour les jeunes agricultrices et agriculteurs
Vous êtes jeune agriculteur, agricultrice ? En adhérant à une Cuma, la Région Pays de la Loire prend en charge 50% des parts sociales de la cuma avec un plafond d’aide de 1500 €.
Pour tout jeune agriculteur, agricultrice (au titre de la DJA ou niveau 4) installé après le 30 mai 2019.
Pour les GAEC ou les sociétés, l’aide est proratisée en fonction du nombre de membres de cette structure.
En bénéficiant de cette aide, vous vous engagez à :
•Conserver les parts sociales pendant 5 ans dans la cuma
•Suivre une formation sur l’approche des charges de mécanisation ou à réaliser un diagnostic de mécanisation
Un seul dossier peut être déposé par bénéficiaire. La date limite de dépôt est fixée au 30 mai 2024.
La compensation agricole
En 2014, la Loi d’avenir pour l’agriculture a créé un
nouvel outil de préservation des terres agricoles : la
compensation agricole.
La compensation agricole vise à faire bénéficier l’économie
agricole de l’exigence « éviter, réduire et compenser » (ERC)
lorsqu’un projet d’aménagement ou de construction entraîne
l’artificialisation de terre agricole.
L’exigence ERC appliquée à l’agriculture, reconnaît l’existence
d’un préjudice collectif économique, non réparé par les indemnisations
individuelles versées aux exploitants. Elle vise à réinterroger
le projet et à éviter les impacts sur l’économie agricole
territoriale.
Les cuma comme bénéficiaires des mesures de compensation
Le montant de la compensation doit être réinjecté dans l’économie
agricole soit via des projets collectifs (portés par des structures
regroupant plusieurs exploitants) soit par des exploitations
engagées dans une démarche collective.
Cette somme est affectée à des projets apportant une valeur
ajoutée pour l’économie agricole du territoire et doit compenser
prioritairement la filière agricole impactée. Les projets sont examinés
au regard des réalités du terrain en prenant en compte les
besoins et aspirations des entreprises agricoles et des acteurs
économiques.
Les cuma peuvent donc être bénéficiaires de ces fonds
La compensation collective agricole peut permettre de réaliser
des projets collectifs structurants. Quelques exemples sont déjà
concrétisés comme la construction d’un hangar de séchage de
fourrage, le développement de filière bois, la construction ou la
réhabilitation de hangar pour l’entretien du matériel qui améliore
la performance des groupes.
Déjà 6 dossiers de compensation ont été réalisés sur le département
de la Mayenne et à chaque fois la FDcuma et les cuma
sont informées pour présenter des projets finançables dans le
cadre de ces compensations. 16 cuma ont fait des propositions
de projets.
Les aides à l’embauche d’une salariée ou d’un salarié dans la Cuma
Ocapiat, l’organisme qui gère les fonds de formation des salariés de Cuma, entre autre, propose une aide financière visant l’accueil et l’intégration des salariés entrant dans une nouvelle structure. Cette aide peut aller jusqu’à 1490€. Les Cuma qui embauchent donc une salariée ou un salarié à temps plein en CDI ou CDD de plus de 6 mois peuvent en bénéficier. N’hésitez pas à venir vers nous pour échanger sur les modalités pratiques.
L’Etat a acté la reconduction de l’aide à l’apprentissage pour 2024 avec les mêmes conditions. Ainsi tout employeur d’un(e) nouvel(le) apprenti(e) sur l’année pourra bénéficier d’une aide de 6000€, quelque soit le niveau d’études ou l’âge de l’apprenti (e).