L’aide aux parts sociales Cuma pour les jeunes installées – installés, c’est ici!

Le Conseil Régional des Pays de la Loire a renouvelé la mesure exceptionnelle d’aide aux jeunes agricultrices et agriculteurs (installation DJA ou capacité professionnelle) qui adhèrent aux Cuma.

A ce titre, la fédération des Cuma de la Mayenne se mobilise depuis des années pour faciliter l’installation des jeunes, notamment dans la maîtrise des coûts de production dont les charges de mécanisation représentent une part importante. Les bénéficiaires de cette aide sont les agricultrices et agriculteurs installés depuis moins de 5 ans (soit après le 30 mai 2019) et adhérents de Cuma. Pour cette période, le demandeur n’aura qu’une seule fiche d’identification et pourra avoir plusieurs attestations de souscription de parts sociales, s’il est adhérent dans plusieurs Cuma. L’aide versée, plafonnée à 1500 € par installé, est calculée sur la base de 50% des parts sociales versées à la (ou aux) Cuma au prorata du nombre d’associés (pour les sociétés). Un seul dossier peut être déposé par bénéficiaire. Si un dossier a déjà été déposé au cours des 5 premières années de son installation, il n’est plus possible de déposer un second dossier. Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la constitution de votre dossier.
Veuillez également joindre :

• un extrait Kbis pour les sociétés
• le RIB de la société
• une preuve de la capacité professionnelle agricole + une attestation MSA d’affiliation de non salarié agricole OU une preuve de l’obtention des aides européennes à l’installation (certificat de conformité JA). 

DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : 30 MAI 2024
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements : 02.43.67.37.34 fd.53@cuma.fr