Aide à l’adhésion des jeunes agriculteurs, agricultrices en Cuma (AIDE JA PS)
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Ouverture du nouveau dispositif d’Aide à l’adhésion de parts sociales en Cuma. Notre fédération vous accompagne dans vos démarches !
Ce dispositif vise à aider les jeunes agriculteurs en favorisant leur adhésion aux CUMA dans un objectif de réduction des charges de mécanisation, de développement durable et de lien social.
Les bénéficiaires de cette aide sont les agriculteurs, agricultrices installé(e)s, depuis moins de 5 ans en entreprise individuelle ou en société agricole (GAEC, EARL, etc.).
Ils doivent respecter la totalité des critères d’éligibilité suivants :
- Etre chef d’exploitation à titre principal auprès de la MSA
- Avoir son siège d’exploitation en Pays de la Loire
- Avoir bénéficié d’au moins l’un des dispositifs de la Région Pays de la Loire suivants :
– Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA)
– Aide à l’installation en agriculture biologique hors DJA
– Prêt d’honneur AgriBoost - Avoir acquis des parts sociales dans une ou plusieurs cuma domiciliées en Pays de la Loire
- Ne pas avoir déjà bénéficié d’une aide à la souscription de parts sociales en cuma de la Région Pays de la Loire
L’aide régionale est de 1 000 € par nouvel agriculteur demandeur (aide forfaitaire accordée sous condition du non-dépassement du plafond d’aides De Minimis par le demandeur).
Les modalités de dépôt sont :
Le nouvel agriculteur dépose sa demande d’aide dématérialisée sur le Portail des aides de la Région Pays de la Loire tout au long de l’année dans la limite des 5 années de son installation.
S’il n’a pas déjà créé son compte sur la plateforme du Conseil Régional il devra le faire lors de sa première connexion.
Dans le cas d’un nouvel agriculteur ayant adhéré à plusieurs cuma, il doit déposer une unique demande sur le Portail des aides qui cumule la totalité des parts sociales acquises.
Les pièces suivantes doivent être jointes à la demande en ligne :
- Attestation MSA stipulant la 1ère date d’affiliation comme chef d’exploitation à titre principal
- Avis de situation SIRENE OU extrait K-bis de moins d’un an à la date du dépôt
- Certificat de conformité de DJA OU la notification régionale d’attribution de l’aide à l’installation en agriculture biologique hors DJA OU le contrat de prêt d’honneur AgriBoost
- Attestation(s) d’adhésion en cuma complétée(s), datée(s) et signée(s) par la/les cuma. Un modèle est téléchargeable sur la page du dispositif.
- Attestation De minimis complétée et signée. Un modèle est téléchargeable sur la page du dispositif.
- RIB personnel du nouvel agriculteur demandeur
Les modalités d’attribution et de versement de l’aide :
L’aide est attribuée directement par arrêté de la Présidente du Conseil Régional des Pays de la Loire au titre de ses pouvoirs d’exécution.
L’aide forfaitaire est versée en une seule fois après notification.
Les aides ne seront versées qu’après instruction et validation par le Conseil Régional après le dépôt du dossier.
Vous pourrez retrouver toutes ces informations dans le règlement d’intervention du dispositif régional « Adhésion cuma ».
Vous trouverez ci-dessous l’accès à la plateforme du Conseil Régional, pour connaître les informations et télécharger les documents vierges nécessaires à la constitution de votre dossier :
Ainsi que le bouton pour faire votre demande d’aide dans « déposer un dossier » sur la plateforme du Conseil Régional :
Accès à la plateforme du Conseil Régional
Vous souhaitez être aidé au montage de votre dossier ?
Nous pouvons, avec votre accord compléter votre dossier sur la plateforme du Conseil Régional et vous n’aurez plus qu’à le valider, selon les conditions suivantes au choix :
👉 Suivre une formation prise en charge à 100 % par Vivéa d’une journée en collectif sur « les charges de mécanisation et stratégies d’investissements » (repas à votre charge)
👉 Ou acquitter un forfait de 180€ TTC (150 € HT)
Si vous êtes intéressé, merci de nous retourner par mail le document à télécharger, validant votre choix à l’adresse mail de votre département.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements ou pour vous aider à constituer votre dossier :
- Loire-Atlantique : 02 40 16 39 50 – paysdelaloire.44@cuma.fr
- Maine-et-Loire : 02 59 58 04 76 – beatrice.menager@cuma.fr
- Mayenne : 02 43 67 37 34 – fd.53@cuma.fr
- Sarthe : 02 43 23 77 37 – paysdelaloire.72@cuma.fr
- Vendée : 02 51 36 90 30 – valerie.bertheau@cuma.fr