Attention aux surcharges sur la route ! Les assurances appliquent la règle.

Au printemps dernier, une Cuma des Côtes d’Armor (22) a connu un accident avec sa tonne à lisier (20 m3 et pendillard 24 m avec deux essieux) toute neuve. Celle-ci est tombée dans un gros fossé sur une petite route communale.

Après expertise, l’assurance de la Cuma a décidé de ne pas prendre en charge les réparations car elle considère que c’est lié à un défaut d’utilisation (en référence au manuel constructeur) c’est-à-dire une surcharge de la tonne sur route PTAC* de 5 T quand la plaque de la tonne indique 14 T à vide et environ 20 m3 de capacité. Cette surcharge entraîne une exclusion au contrat.

Récemment, la Cuma est sortie d’une table ronde avec son assurance, le constructeur et le concessionnaire. Il reste un enjeux de 120 000 €.

L’assurance annonce prendre la moitié d’un point de vue commercial mais attend le retour du concessionnaire et du constructeur pour le complément de prise en charge, en évoquant un manque de communication de leurs parts envers leur client.

Les assurances disent avancer sur le sujet au niveau national et elles risquent d’être plus vigilantes sur les surcharges à l’avenir.

Pour rappel, le Code de la route de la France stipule qu’une remorque à double essieux, a un PTAC maximum de 29 T (poids à vide de la machine + la charge).

*PTAC : Poids Total Autorisé en Charge