Attention, VGP & DUER lancement d’une campagne de contrôle
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La DREETS Pays de la Loire nous informe du lancement d’une campagne de contrôle de 5 mois, de septembre 2026 à janvier 2027. Cette opération fait suite à de nombreuses irrégularités relevées lors des vérifications de 2023-2024, le secteur agricole enregistrant deux fois plus d’infractions que les autres domaines.
Les inspecteurs du travail concentreront leurs audits sur l’utilisation des équipements mobiles et de levage, en vérifiant prioritairement la présence et la mise à jour du DUER, le respect des Vérifications Générales Périodiques (VGP) sur le matériel, ainsi que la validité des autorisations de conduite et du suivi médical des salariés.
La FD Cuma préconise trois actions prioritaires pour anticiper le passage de l’Inspection du travail :
- Sécuriser le DUER (Document Unique)
- Obligation : Vérifiez sa présence si votre Cuma (ou l’exploitation qui accueille le personnel) emploie au moins un salarié.
- Mise à jour : Actualisez-le idéalement tous les deux ans, ou immédiatement après tout achat de matériel modifiant l’exposition aux risques des salariés.
- Mettre à jour les VGP (Vérifications Générales Périodiques)
- Audit interne : Contactez l’équipe dédiée de la FD Cuma (Hervé ou Vincent) pour faire le point sur vos équipements prioritaires.
- Inventaire & Automatisation : Déclarez les récents investissements non répertoriés pour intégrer et automatiser la planification des prochains contrôles réglementaires.
- Régulariser les autorisations de conduite et le suivi médical
- Formations : Réunissez les attestations de formation indispensables à la délivrance des autorisations de conduite des engins (chariots, chargeurs frontaux, etc.).
- Gestion des visites médicales MSA : L’accord du médecin du travail est en principe obligatoire avant délivrance. Face à la pénurie de médecins à la MSA, conservez obligatoirement les traces écrites (mails) prouvant vos demandes de RDV pour justifier votre bonne foi et l’attente d’une date.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
