Congés payés, deux nouveautés importantes à connaître !
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Deux décisions récentes de la Cour de cassation (arrêts du 10 septembre 2025) viennent modifier la gestion des congés payés pour les salariés de votre Cuma.
- Arrêt maladie pendant les congés payés : report désormais possible
Dorénavant, le salarié en arrêt maladie durant ses congés payés annuels bénéficie du droit de reporter des jours de congés qui coïncident avec cette période.
Concrètement, la Chambre sociale considère que :
L’objectif des congés payés est de permettre au salarié « de se reposer et de disposer d’une période de détente et de loisirs, [et] diffère de celle du droit au congé de maladie, qui est accordé au travailleur afin qu’il puisse se rétablir d’une maladie ».
Une condition cependant :
Le salarié doit avoir informé son employeur de cet arrêt.
- Congés payés et heures supplémentaires : un nouveau mode de calcul
Autre changement majeur : les congés payés doivent désormais être pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires.
Jusqu’à présent, les semaines comportant un ou plusieurs jours de congés étaient exclues du calcul des heures supplémentaires.
Pourquoi la Cour de cassation a-t-elle pris cette décision ?
La Cour estime désormais que cette pratique pénalise les salariés et peut les dissuader de prendre leurs congés.
Comment cela se concrétise-t-il pour le salarié ?
Concrètement, un salarié travaillant habituellement 35 heures par semaine pourra percevoir les majorations pour heures supplémentaires qu’il aurait obtenues s’il avait travaillé normalement, même en présence de jours de congés payés sur la semaine concernée.
Exemple :
| Avant le 10/09/2025 | ||||||
| Lundi | mardi | mercredi | jeudi 1 CP | vendredi | samedi | total heures |
| 7,5 | 13 | 9,5 | 0 | 14,5 | 6,5 | 51 |
| Nous arrivons à 3 h supplémentaires à 125 % (de 48h à 51h) | ||||||
| Après le 10/09/2025 | ||||||
| Lundi | mardi | mercredi | jeudi | vendredi 1 CP | samedi | total heures |
| 7,5 | 13 | 9,5 | 7 | 14,5 | 6,5 | 58 |
| Nous arrivons à 8h supplémentaires à 125 % + 2 h à 150 % | ||||||
Pour toute question ou pour connaître les implications concrètes de ces décisions, contactez la FD Cuma de la Mayenne.