Dérogation affiliation contrat santé, comment se mettre en conformité aux yeux de la MSA ?

Lors de son arrivée dans l’entreprise, le salarié doit se conformer à l’obligation d’affiliation au contrat santé proposé par l’employeur.

Tel que le prévoit la législation en vigueur, il peut toutefois déroger à cette affiliation s’il entre dans les cas de dispenses dont les principales sont : 

• De bénéficier d’une couverture santé collective par le biais de son conjoint ou de sa conjointe (en tant qu’ayant-droit et dans le cadre d’un contrat santé à caractère obligatoire familial),
• D’être déjà couvert par un contrat santé à titre individuel lors de la mise en place du contrat santé dans l’entreprise,
• …

Cette dérogation est valable dès lors que le salarié justifie de son affiliation chaque année auprès de son employeur et de l’organisme assureur.

La Fédération Régionale des Cuma nous met en garde sur le fait que des cotisations au contrat santé ont été prélevées auprès de salariés non affiliés du fait de ne pas avoir justifié de leur adhésion à titre individuel auprès de l’organisme de santé en charge de couvrir les salariés de l’entreprise.

Afin de se mettre en conformité auprès de la MSA et donc de l’organisme assureur, nous préconisons à tout employeur :

• D’instaurer un système de rappel annuel demandant au(x) salarié(s) non couvert(s) par le contrat santé de l’entreprise de présenter son justificatif d’affiliation au contrat santé de son choix,
• De Transmettre le justificatif d’affiliation auprès de l’organisme assureur pour prise en compte de l’information.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute précision et pour vous accompagner dans le suivi de la réception/transmission des justificatifs auprès de l’organisme assureur.