Dérogation aux durées de travail
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Saison 2026 : la dérogation aux durées de travail est reconduite à l’identique par rapport à 2025, détails …
Pour répondre aux pics d’activité de 2026, l’Inspection du Travail a accordé aux Cuma des Pays de la Loire une dérogation permettant de dépasser la durée hebdomadaire légale.
Attention : ces souplesses s’accompagnent de directives strictes pour l’employeur.
Ce qu’il faut retenir des principales mesures 2026 :
- Possibilité de travailler jusqu’à 60h/semaine (pendant 7 semaines dont seulement 2 consécutives)
- Le repos quotidien (11h) et hebdomadaire (35h) reste obligatoire.
- Les mineurs ainsi que les salariés en formation – contrats d’alternance sont exclus du dispositif
- Nouveauté 2026 : L’employeur doit désormais accorder un repos payé égal à 25 % du temps effectué au-delà de 48h. Un document récapitulant les droits du salarié doit être joint au bulletin de paie.
L’Inspection du Travail insiste sur le respect de ces directives pour assurer la sécurité du salarié, notamment les temps de repos à accorder entre les journées de travail. Pour information, un plan de contrôle concernant le respect des temps de repos vient d’être lancé par les services de l’Inspection du Travail auprès de plusieurs Cuma de Vendée.
Attention, en cas d’accident, la responsabilité des dirigeants peut être engagée si les durées maximales ne sont pas respectées.
La FD Cuma est à votre disposition pour vous accompagner dans le suivi des temps de travail de vos salariés et vous permettre d’être en conformité vis-à -vis de l’Inspection du Travail.