Facturation électronique, les points clés !
Publié le
Dates importantes
- 1er septembre 2026 : obligation de recevoir les factures électroniques.
- 1er septembre 2027 : obligation d’émettre les factures électroniques + e-reporting.
Ce que ça change pour votre CUMA
- Toutes les factures BtoB (adhésions, locations, prestations) devront passer par une plateforme agréée.
- Le e-reporting concernera les factures BtoC et internationales.
- Nouvelles mentions à indiquer sur les factures (SIREN, adresse de livraison, type d’opération, TVA sur débits).
- Amende en cas de non-conformité : 15 € par facture (plafond 15 000 € par an).
Bonne nouvelle ! MyCumaInfinity intègre tous les outils pour être conforme aux réglementations.
- myCUMA Infinity est conforme à la réforme.
- La plateforme Zeendoc (facture dématérialisée) est directement connectée à myCUMA Infinity.
- Archivage sécurisé 10 ans, format Factur-X et suivi des envois opérationnels sur Zeendoc.
Vous n’avez pas encore My Cuma Infinity ? Vous pouvez déjà mettre en place Zeendoc pour avoir les factures dématérialisées.
- Vous pouvez déjà activer la facturation électronique via Néocuma, avant transfert vers myCUMA Infinity.
- Pour cela, contactez-nous : nous faisons la demande et vous accompagnons pas à pas.
⚠️ Attention : le passage à la facture électronique doit être validé par le Conseil d’Administration, ajouté au règlement intérieur et présenté aux adhérents.