GNR et Cuma, comment se faire rembourser certaines taxes et bénéficier d’une aide de 15 centimes par litre ?
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Les cuma bénéficient de l’aide exceptionnelle pour la consommation de GNR, le dispositif est identique à celui mis en place pour les exploitations.
Les cuma avancent le montant lors de l’achat de GNR en avril et mai. Le remboursement intervient ensuite sur présentation des factures :
- La prise en charge du droit d’accise
- Pour les factures du mois d’avril : 3.86 cts d’euro par litre de GNR agricole. La démarche est ouverte dès maintenant et doit être réalisée avant fin juin 2026.
- Le remboursement de 15 cts par litre sur le GNR agricole
- Pour les factures du mois de mai : 15 cts d’euro par litre (3.86 cts au droit d’accise et 11.14 cts d’aide directe supplémentaire). La démarche sera ouverte à partir du 1er juin et doit être réalisée avant fin août.
La démarche est identique à celle qui était à réaliser pour la demande de remboursement TIC sur Chorus pro.
Les cuma doivent formuler une demande auprès des DDFip. Les demandes doivent être formulées par voie dématérialisée sur le formulaire dédié disponible sur le portail de Service Chorus pro.
Cette demande doit être accompagnée des éléments suivants :
- les factures de GNR livré en avril 2026,
- une déclaration sur l’honneur, que vous trouverez ci-joint,
- le Kbis daté de 2026,
- le RIB de la Cuma.
Pour aller plus loin, voici les autres mesures dont les Cuma peuvent bénéficier :
- Le prêt flash
Pour information, les Cuma sont également éligibles au prêt flash carburant ouvert depuis le 13 avril. Il est nécessaire d’avoir des dépenses de carburant représentant au minimum 5 % du chiffre d’affaires pour accéder à ce prêt.
Ses caractéristiques sont les suivantes :
- montant du prêt compris entre 5 000 € et 50 000 €,
- durée de 36 mois, incluant un différé de remboursement du capital de 12 mois,
- taux d’intérêt de 3,8 %,
- mise à disposition des fonds sous sept jours en moyenne,
- aucune garantie demandée à l’emprunteur.
- Le report de paiement de cotisations et contributions sociales dues pour 2026
Elle vise à demander à la Mutualité sociale agricole (MSA) un report de paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2026, pendant une période de six mois, sans aucune condition à remplir.
Les bénéficiaires sont les exploitants et employeurs de main-d’œuvre agricole et forestière, y compris les CUMA et les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF).
Les demandes doivent être formulées auprès des caisses locales de la MSA.
La mesure s’applique pour une durée de six mois à compter du 23 mars 2026. À compter du dépôt des dossiers, une confirmation de l’éligibilité sera envoyée dans les 15 jours.