GNR et Cuma, comment bénéficier d’une aide de 15 centimes par litre ?
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Les cuma bénéficient de l’aide exceptionnelle pour la consommation de GNR, le dispositif est identique à celui mis en place pour les exploitations.
Les Cuma avancent le montant lors de l’achat de GNR en juin, juillet et août. Le remboursement intervient ensuite sur présentation des factures :
Modalités de dépôt de la demande d’aide
- pour le mois de juin : entre le 1er juillet 2026 et le 31 août 2026 inclus
- pour le mois de juillet : entre le 3 aout 2026 et le 30 septembre 2026 inclus
- pour le mois d’août : entre le 1er septembre 2026 et le 31 octobre 2026 inclus
La démarche est identique à celle qui était à réaliser pour la demande de remboursement TIC sur Chorus pro.
Les demandes doivent être formulées par voie dématérialisée sur le formulaire dédié disponible sur le portail de Service Chorus pro.
Les Cuma éligibles déposeront une seule demande par mois accompagnée des éléments suivants :
- les factures de GNR livré au cours du mois au titre duquel l’aide est demandée
- une déclaration des aides de minimis (modèle disponible ci-dessous) perçues au titre du règlement (UE) n° 2023/2831 du 13 décembre 2023 au cours des 36 mois précédant la demande.
- le Kbis daté de 2026,
- le RIB de la Cuma.