La période d’essai, un moment clé au début du contrat de travail qu’il ne faut pas négliger…

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Pour s’appliquer, la période d’essai doit impérativement être prévue dans le contrat de travail du salarié, CDI et CDD confondus (y compris contrat d’apprentissage). Attention, si rien n’est prévu au contrat, aucune période d’essai ni possibilité de renouvellement ne peuvent s’appliquer.

Cette période située en tout début de contrat est pourtant une étape fondamentale qui permet à la Cuma d’évaluer les compétences du salarié dans ses fonctions, et au salarié que le poste proposé lui convient. Elle permet aux deux parties, la Cuma et le salarié, de rompre librement la relation pendant une durée déterminée, sans motif, sous réserve du délai de prévenance.

La durée de la période d’essai diffère selon le type de contrat et la catégorie professionnelle du salarié embauché :

–          Pour les contrats à durée indéterminée, la période d’essai est de 2 mois renouvelable une fois,

–          Pour les contrats à durée déterminée, la période d’essai est fixée en fonction de la durée du contrat soit au maximum 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines (1 mois au maximum).

Si la Cuma souhaite prolonger la période d’essai pour poursuivre l’évaluation des compétences au poste de travail, elle doit obligatoirement envoyer une lettre au salarié en courrier recommandé avec accusé de réception ou la lui remettre en main propre contre signature. Attention, le salarié doit impérativement inscrire la mention “lu et approuvé” pour valider la poursuite de la période d’essai, sans quoi, le renouvellement devient caduc.

De son côté, le salarié est en droit de refuser le renouvellement de sa période d’essai. Mais en agissant ainsi, il prend le risque que la Cuma mette fin à son contrat de travail. Une discussion entre le salarié et la Cuma s’imposera pour clarifier les raisons du souhait de la poursuite de la période d’essai et d’éviter ainsi tous malentendus et une fin de contrat prématurée.  

Qu’elle soit renouvelée ou non, la période d’essai peut être rompue en respectant un délai de prévenance conformément à la législation en vigueur.  

ð  Attention, le non-respect du délai de prévenance ouvre droit pour le salarié (sauf s’il a commis une faute grave) à une indemnité compensatrice égale au montant des salaires et avantages qu’il aurait perçus s’il avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du délai de prévenance.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre fédération pour être accompagné dans le suivi des périodes d’essai des contrats de travail de vos salariés.

Karine LELIEVRE – FD Cuma de la Mayenne