Le travail des Cuma avec les communes

Dans la pratique, la collaboration entre une CUMA et une commune est une histoire de bon sens, mais elle doit suivre une feuille de route juridique et opérationnelle bien précise pour éviter d’être requalifiée en « concurrence déloyale » vis-à-vis des entreprises de travaux publics locales.

Dans les faits, une commune peut tout à fait adhérer à une Cuma à la condition de réaliser des travaux agricoles dans l’intérêt exclusif du domaine privé agricole de la collectivité locale et d’être située dans la circonscription territoriale de la Cuma.

Un prérequis : la souscription aux parts sociales avec engagement d’activité correspondant.

Plusieurs dérogations sont disponibles pour donner un « coup de pouce » aux communes…

• La dérogation à l’exclusivisme : s’enclenche pour permettre à la Cuma de réaliser des prestations pour des collectivités locales, prestations qui ne doivent pas dépasser 20 % du Chiffre d’Affaires de la Cuma. Il convient dans ce cas précis de lever l’option « Tiers non associé ».

Dans le cadre de communes qui ne seraient pas adhérentes à la Cuma :

• La dérogation « petites communes » : offre une souplesse pour encourager l’entraide et le développement local dans les territoires ruraux.

Attention toutefois, comme son nom l’indique, cette option est accessible pour les communes de moins de 3 500 habitants. Les prestations ne doivent pas représenter plus de 25 % du Chiffre d’affaires de la Cuma (dans la limite de 10 000 €).

Focus sur le déneigement et le salage : 

La Loi ESS de 2014 qui donne le « permis de faire » aux Cuma pour s’ouvrir vers les communes ou Tiers, étend aux Cuma les dispositions applicables aux exploitants agricoles pour les opérations de déneigement et de salage. Quelques réserves cependant, le conducteur doit par exemple disposer d’un permis spécifique poids lourd.

Quelques possibilités « externes » :

• La copropriété de matériels entre la Cuma et la commune (propriété à proportion des apports financiers de chacune des parties)
• La prise de participation de la Cuma dans une société tierce portant un projet local (création d’une société comme une SAS, SCIC, SICA, …avec d’autres acteurs du territoire)

De manière générale, ces dérogations permettent à la Cuma d’ouvrir son savoir-faire et ses machines à la municipalité locale pour des petits travaux comme l’entretien, le déneigement, … évitant ainsi à la commune d’investir dans du matériel coûteux tout en optimisant l’usage des équipements des agriculteurs.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre fédération locale pour toute question portant sur ce sujet.