Les aides aux Cuma

Les investissements concernent les matériels neufs : Atelier, bineuse, herse étrille, houe rotative, rouleau destruction de couverts végétaux (typa Faca), GPS avec une précision inférieure à 3 cm associé à un outil, option DPA et régulation sur distributeur engrais, équipement d’épandage de lisier (rampe ou enfouisseur), andaineur soleil ou tapis, retourneur d’andain d’herbe, combi presse enrubanneuse, auto chargeuse, semoir semis direct, strip till, récupérateur menu paille, coupe flexible ou à tapis pour moissonneuse,

Selon les investissements, le taux de l’aide est de 30 %.

Les dossiers PCAE peuvent être déposés avant le 10 septembre 2025. Le dépôt du dossier se fait en ligne, il est plafonné à 150 000 € d’investissement par dossier sachant qu’une CUMA ne pourra déposer que 2 dossiers sur les 5 ans du plan PCAE. Nous vous incitons donc à bien réfléchir lors d’un dépôt pour se rapprocher du plafond.

N’hésitez pas à contacter la FDCUMA pour vous aider à monter les dossiers.

Pour obtenir cette aide, plusieurs points sont à respecter :

• remplir le formulaire de demande,
• fournir les pièces annexes : liste des adhérents, 2 devis/matériel, RIB, …
• remplir 4 autos diagnostics par 4 adhérents de la Cuma
• avoir suivi une formation de 2.5j sur l’agro écologie – multi performance

Maintenant, il est possible de signer un bon de commande, avant le dépôt du dossier. Par contre, les délais d’instruction sont très longs pour obtenir l’avis favorable (9-12 mois après date butoir). Soyez vigilent pour le paiement, pour régler la commande, il faut avoir reçu l’accord de la région avant tout paiement.

Dans le cadre de Liger Bocage, la région permet de financer l’achat de sécateur sur tout le département à hauteur de 80 % de l’investissement neuf. Le dépôt du dossier se fait en ligne. Aucun achat n’est possible avant le dépôt et accord de la région. 

Le dépôt doit être fait à l’année civile soit 2024.

Pour obtenir cette aide, plusieurs points sont à respecter :

• remplir le formulaire(en ligne)
• fournir les pièces annexes : liste des adhérents, 2 devis/matériel, RIB, …

N’hésitez pas à contacter la FDCUMA pour vous aider à monter les dossiers.

En 2014, la Loi d’avenir pour l’agriculture a créé un
nouvel outil de préservation des terres agricoles : la
compensation agricole.
La compensation agricole vise à faire bénéficier l’économie
agricole de l’exigence « éviter, réduire et compenser » (ERC)
lorsqu’un projet d’aménagement ou de construction entraîne
l’artificialisation de terre agricole.
L’exigence ERC appliquée à l’agriculture, reconnaît l’existence
d’un préjudice collectif économique, non réparé par les indemnisations
individuelles versées aux exploitants. Elle vise à réinterroger
le projet et à éviter les impacts sur l’économie agricole
territoriale.
Les cuma comme bénéficiaires des mesures de compensation
Le montant de la compensation doit être réinjecté dans l’économie
agricole soit via des projets collectifs (portés par des structures
regroupant plusieurs exploitants) soit par des exploitations
engagées dans une démarche collective.

Cette somme est affectée à des projets apportant une valeur
ajoutée pour l’économie agricole du territoire et doit compenser
prioritairement la filière agricole impactée. Les projets sont examinés
au regard des réalités du terrain en prenant en compte les
besoins et aspirations des entreprises agricoles et des acteurs
économiques.
Les cuma peuvent donc être bénéficiaires de ces fonds
La compensation collective agricole peut permettre de réaliser
des projets collectifs structurants. Quelques exemples sont déjà
concrétisés comme la construction d’un hangar de séchage de
fourrage, le développement de filière bois, la construction ou la
réhabilitation de hangar pour l’entretien du matériel qui améliore
la performance des groupes.
Déjà 6 dossiers de compensation ont été réalisés sur le département
de la Mayenne et à chaque fois la FDcuma et les cuma
sont informées pour présenter des projets finançables dans le
cadre de ces compensations. 16 cuma ont fait des propositions
de projets.

Ocapiat, l’organisme qui gère les fonds de formation des salariés de Cuma, entre autre, propose une aide financière visant l’accueil et l’intégration des salariés entrant dans une nouvelle structure. Cette aide peut aller jusqu’à 1490€.  Les Cuma qui embauchent donc une salariée ou un salarié à temps plein en CDI ou CDD de plus de 6 mois peuvent en bénéficier. N’hésitez pas à venir vers nous pour échanger sur les modalités pratiques.

A compter du 22 février 2025 (date de parution du décret), le montant maximum de l’aide à l’embauche d’un apprenti est revu à la baisse.

Ainsi, pour tout contrat d’apprentissage conclu à partir du 24 février 2025, le montant de l’aide s’élève à 5 000 €. Cette aide est versée mensuellement et cela pour la 1ère année d’exécution du contrat.