Ma Cuma est-elle prête pour la facturation électronique ?

  • Facturation électronique

Publié le

Deux scénarios possibles : 

  1. Vous nous avez retourné le mandat de délégation signé
  2. Vous n’avez pas retourné votre mandat de délégation 

1 – Vous nous avez retourné le mandat de délégation signé pour que nous puissions inscrire votre Cuma sur l’annuaire national de l’État et la rattacher à une plateforme agréée (ESALINK) dans le cadre de la réforme de la facturation électronique.

Suite à l’inscription de votre Cuma, vous avez reçu un mail de confirmation de notre part, si ce n’est pas le cas, celui-ci devrait arriver d’ici quelques jours.

Pour les Cuma inscrites, nous poursuivons actuellement les démarches de création de votre compte Zeendoc qui vous permettra de réceptionner les factures des fournisseurs et de les émettre lorsque cela sera obligatoire dans un an. Nous reviendrons vers vous très rapidement afin de vous accompagner pas à pas dans sa prise en main.

Pour rappel, les entreprises doivent être en mesure de recevoir les factures de leurs fournisseurs via la plateforme (ZEENDOC) au 1er septembre. Toutefois, dans un communiqué les services de l’État ont accordé une période de tolérance.

2- Vous n’avez pas retourné votre mandat de délégation 

Nous vous rappelons qu’il est nécessaire de nous retourner votre mandat de délégation afin de nous permettre de procéder à l’inscription de votre Cuma sur l’annuaire national de l’État.

En effet, la signature de ce document est indispensable pour engager les démarches d’ouverture de votre compte Zeendoc vous permettant de recevoir les factures de vos fournisseurs et d’émettre des factures (l’émission des factures est obligatoire en septembre 2027)

Afin de régulariser la situation de votre Cuma et finaliser son inscription au plus vite, merci de bien vouloir nous retourner votre mandat de délégation signé dès que possible ainsi qu’une adresse mail pour votre Cuma (elle permettra d’ouvrir le compte Zeendoc)

Le mandat vous a été adressé par courrier à destination du président en mai 2026, si vous avez égaré le document, n’hésitez pas à nous le demander.

Si vos fournisseurs vous sollicitent à ce sujet, vous pouvez leur transmettre votre numéro SIREN (utilisé pour l’acheminement des factures) ainsi que l’adresse e-mail de votre Cuma. La réception de vos factures par e-mail reste temporairement admise au titre de cette tolérance administrative.

N’hésitez pas à nous contacter au 02.43.67.37.34