N’oubliez pas de nous renvoyer votre mandat de désignation signé !
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Nous avons adressé par courrier aux présidents de Cuma, un mandat de désignation à nous renvoyer signé, celui-ci nous autorise à effectuer, en votre nom et pour votre compte, toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes et des prestataires concernés. Cela inclut notamment la signature des formulaires requis et la mise à jour de vos informations dans l’Annuaire officiel.
Nous vous remercions de bien vouloir signer le mandat reçu par courrier et nous le retourner par courrier ou par mail avant le 31/05/2026 afin que nous puissions engager les démarches nécessaires à la mise en conformité de votre Cuma.
Merci de nous fournir une adresse mail de Cuma si ce n’est pas déjà le cas afin que nous puissions créer vos espaces sur la plateforme de dématérialisation des factures.
Pour rappel, dès septembre 2026, chaque Cuma devra être en mesure de recevoir des factures électroniques de la part de ses gros fournisseurs (énergéticiens, concessionnaires, etc.). L’obligation d’émettre des factures électroniques vers les adhérents ou les tiers interviendra un an plus tard, en 2027.
| Date | Entreprises concernées | Obligation |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises (y compris Cuma) | Réception obligatoire |
| 1er septembre 2026 | Grandes entreprises et ETI | Émission obligatoire |
| 1er septembre 2027 | PME, TPE, Micro-entreprises et Cuma | Émission obligatoire |