Un nouveau formulaire d’arrêt de travail
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Un nouveau formulaire d’arrêt de travail plus sécurisé devient obligatoire à compter du 1 er septembre 2025.
Face à la recrudescence des faux arrêts de travail sur les réseaux sociaux, un nouveau formulaire papier a été instauré et devient obligatoire à compter du 1 er septembre 2025.
Difficilement falsifiable et davantage sécurisé, ce formulaire doit permettre de lutter efficacement contre les pratiques frauduleuses et comprend notamment :
– Un papier spécial
– Une étiquette holographique
– Une encre magnétique
– Des traits d’identification du prescripteur
Son usage devient obligatoire pour tout envoi d’arrêt de travail papier. Ainsi, les formulaires Cerfa d’arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront rejetés par les organismes d’assurance maladie à partir de cette date. Il en sera de même pour le scan et la photocopie d’un arrêt de travail.
Il conviendra de transmettre le Cerfa :
– Soit de manière dématérialisée, directement par le professionnel de santé via le service Ameli-pro
– Soit au format papier, si le professionnel de santé l’a directement remis au salarié
Attention, la transmission de formulaire auprès de la MSA en version dématérialisée (depuis l’espace privé ou par mail) ne sera plus acceptée.
N’hésitez pas à contacter Karine LELIEVRE de la FD CUMA aux besoins – 06 99 79 20 10 – karine.lelievre53@cuma.fr